Intervention de Carole Lapanouse

À nos yeux, cette proposition de loi va fragiliser davantage les parents protecteurs, qui sont surtout des femmes puisque la pédocriminalité est masculine à 97 %, que 600 000 femmes sont chaque année touchées par les violences conjugales et 200 000 par les violences sexuelles.

Il nous paraît moins important de légiférer sur les conventions, qui s'appliquent déjà dans la majorité des cas, que sur les conflits, a fortiori lorsqu'il s'agit de conflits avec allégations de violence.

Nous rejoignons évidemment le CNIDFF au sujet du syndrome d'autorité parentale et avons obtenu de Mmes Taubira et Vallaud-Belkacem la promesse que la question serait étudiée.

Nous sommes également d'accord avec la FNSF, notamment lorsqu'elle dénonce le durcissement des pénalités applicables en cas d'éloignement géographique, sachant qu'une femme qui se voit aujourd'hui proposer par Pôle emploi un emploi à cinquante kilomètres de chez elle est déjà dans l'obligation de le refuser.

Il est essentiel de savoir ce que recouvre une non-représentation d'enfant et dans quelles proportions ces non-représentations peuvent être la conséquence d'allégations de violence.

Nous nous interrogeons également sur la double domiciliation : ne risque-t-on pas au final d'aboutir à une garde alternée par défaut ? Dès 2002, la Société française de psychiatrie et les associations de défense des droits des femmes avaient alerté M. Perben sur les résidences alternées imposées sans garde-fou. Cela fait douze ans, et rien n'a changé. La proposition de loi précise qu'un déménagement ou un changement d'école sont des actes importants. Pourquoi dès lors ne requerraient-ils pas la double signature ?

Le témoignage de Barbara que vous allez entendre illustrera mon propos. Cette maman, parent protecteur, dont la fille a subi des attouchements signalés par la crèche car il n'était même plus possible de lui mettre une couche, se retrouve en situation de non-représentation d'enfant, et la proposition de loi va aggraver la contravention qu'elle encourt et les risques d'emprisonnement qui pèsent sur elle. De surcroît, on lui impose la garde alternée alors que son enfant a fait l'objet de deux autres signalements par des professionnels.