Intervention de Denis Baupin

Réunion du 17 avril 2014 à 9h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

En fait, j'aimerais savoir si vous estimez que la probabilité est infime ou non négligeable.

Selon les études de l'IRSN, le coût serait de 120 milliards pour un accident grave et de 430 milliards pour un accident majeur. La réalisation d'autres études, comme vous le proposez, relève du bon sens, le directeur général de l'IRSN lui-même le reconnaît. Ces chiffrages en centaines de milliards d'euros en recoupent d'autres établis par le passé – une étude a chiffré à 2 000 milliards de dollars l'évacuation de New York en cas d'accident nucléaire. Bien évidemment, l'ampleur des conséquences dépend de la météorologie et de la proximité d'une agglomération.

La mise en place d'un régime du type accident technologique serait préférable, mais peu crédible à vos yeux. Pourriez-vous en préciser les causes ?

Vous avez proposé la création d'un fonds dédié. Pouvez-vous détailler le calcul qui vous a amenés à ce chiffre de 700 millions par an ?

Enfin, un accident dans une de nos centrales nucléaires située à proximité de frontières aurait des conséquences graves dans d'autres pays, et inversement. Quels seraient le régime juridique et les indemnisations en cas de catastrophe internationale ? Comment un État pourrait-il se retourner contre l'État français, et inversement ?

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