Intervention de François Brottes

Les tarifs de l'électricité ne cessent d'être contestés, les arrêtés tarifaires reconsidérés et même annulés. La nouvelle ministre chargée de l'énergie, qui a trouvé ce dossier sur son bureau à sa prise de fonctions, pense que le dispositif doit être revu. Monsieur le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), vous savez la difficulté de l'exercice. Pour connaître quelque peu ces sujets, je pense qu'il est difficile de reconsidérer les tarifs sans reconsidérer les coûts. Dans le rapport sur les coûts qu'elle a publié en juin dernier, la CRE exposait des certitudes mais faisait aussi partd'incertitudes. Le législateur sera sans doute amené à conduire un travail spécifique d'investigation tant cette affaire est parfois inextricable. Elle concerne au plus haut point notre commission d'enquête consacrée aux coûts du nucléaire – ses coûts propres mais aussi comparés à ceux des autres énergies.

Nous avons entendu cet après-midi le président d'Exeltium. Quel regard portez-vous sur les accords qui ont pu être passés entre EDF et ce consortium, qui regroupe des industriels électro-intensifs ? Nous avons également entendu le président de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE). Celui-ci nous a exposé qu'il était possible, avec un étalement différent dans le temps, de faire baisser de manière significative le prix de l'ARENH (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique). Il n'a toutefois pas su nous dire comment le faire sur des bases juridiques correctes. Que pensez-vous des propositions de l'ANODE ?

La régulation tarifaire évoluera nécessairement car, dans les années à venir, il n'y aura plus beaucoup de tarifs réglementés, du moins en théorie. La CRE n'observe pas passivement l'évolution des tarifs, elle peut interagir sur les questions relatives à l'effacement, au marché de capacité, à l'accès à l'électricité nucléaire historique. Autant de dispositifs, accessibles ou non à des compteurs intelligents – cela, c'est encore un autre sujet ! –, sur lesquels elle a son mot à dire. Pourriez-vous nous dresser un état des lieux, essentiellement pour ce qui concerne l'ARENH, sans oublier les coûts de transport et de distribution ? Qui les supporte ? Qui devrait les supporter ?

Chacun sait que les industriels allemands se débrouillent beaucoup mieux que leurs homologues français. Est-ce parce que le régulateur est de meilleure qualité outre-Rhin ? Un benchmarking montre qu'il existe en Allemagne une tolérance qui n'existe pas en France. Je ne ferai pas le procès de la CRE comme je fais parfois celui de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Nous n'en sommes pas encore à dénombrer trop de victimes dans le secteur de l'énergie, mais cela pourrait arriver.

Aujourd'hui, les consommateurs, industriels et domestiques, commencent à trouver la facture lourde. Jusqu'à présent, on nous assurait que nous avions la chance, en France, de payer notre électricité moins cher qu'ailleurs. Plus personne ne le croit.

Voilà, brossé à grands traits, de manière quelque peu caricaturale, je le concède et vous prie de m'en excuser, l'état de notre réflexion, centrée sur la question des coûts véritables. S'agissant, par exemple, du coût du grand carénage programmé par EDF, son évaluation varie du simple au double, voire plus. Quel est l'avis de la CRE sur le sujet ? Peut-être a-t-elle eu accès, en toute transparence, à des documents lui permettant de certifier les montants avancés par EDF. La Cour des comptes, pour sa part, se fonde sur ce qui lui est dit, sans nécessairement disposer des éléments de preuve. Vous indiquiez dans votre rapport de juin dernier, que j'ai lu avec grande attention, que de nombreux points restaient à expertiser. Le chantier est donc toujours ouvert.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.