Intervention de Philippe de Ladoucette

J'en suis tout à fait conscient. Toutefois, il s'agit d'une mesure « à un coup ». Pour la suite, si le Gouvernement ou le législateur estime nécessaire de soutenir la compétitivité des entreprises électro-intensives en France, une loi sera nécessaire, précisant les niveaux de consommation à partir desquels telle ou telle réduction pourra être accordée sur le TURPE. Sans faire du benchmarking avec l'Allemagne, nous avons souhaité faire un geste à l'égard de ces entreprises qui connaissent une situation difficile.

Vous avez mentionné l'envolée des tarifs de l'électricité depuis l'ouverture du marché. Il faut tout de même rappeler qu'en dépit des augmentations successives, certes sensibles pour le consommateur, de 2002 à 2014, l'évolution du prix de l'électricité reste inférieure de 3 % à l'inflation. Les augmentations tarifaires qui ont eu lieu ne sont pas aussi importantes qu'elles peuvent en donner l'impression. Pour le gaz, sur la même période, la hausse est de 40 % en euros constants.

Comment pourraient évoluer les coûts à l'avenir ? Il est important d'en avoir une idée puisque les tarifs doivent être fixés de façon à couvrir ces coûts. Dans notre rapport de juin dernier, pour la première fois, nous avions fait un tour d'horizon approfondi du sujet. Nous approfondissons encore certains sujets importants dans le rapport que nous préparons actuellement et que nous ne devrions, hélas ! pas pouvoir remettre avant que votre commission d'enquête n'ait terminé ses travaux, EDF, très sollicitée, notamment par la Cour des comptes et peut-être par vous-mêmes, ayant pris du retard pour nous communiquer les informations nécessaires. Cela ne nous empêchera pas de vous fournir de premiers éléments, non écrits et non encore définitifs, qui vous apporteront un éclairage complémentaire.

Pour des raisons conjoncturelles, l'année 2013 ayant été plus froide en moyenne que les années précédentes, le TURPE n'augmentera pas cette année, et même diminuera. Une année plus froide signifie, en effet, plus de consommation d'énergie, donc plus de recettes que prévu. La diminution, au 1er août, du TURPE aura une incidence positive sur l'ensemble des tarifs. Cela sera encore plus sensible lorsque les tarifs réglementés seront, comme la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l'électricité) dispose qu'ils le sont au plus tard le 1er janvier 2016, construits par empilement du prix de l'ARENH, du complément de 20 % pris sur le marché de gros, du coût du marché de capacité, des coûts commerciaux, du TURPE et enfin, comme il est dit, « d'une rémunération normale » – sur ce dernier point, nous ne savons pas vraiment ce qu'a voulu dire le législateur.