Intervention de Philippe de Ladoucette
Réunion du 30 avril 2014 à 17h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
Nous attendons d'être saisis du projet de décret, qui est à la consultation. Au passage, la proposition que vous a présentée cet après-midi le représentant de l'ANODE a été communiquée à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), mais pas à la CRE. Tant que nous ne connaissons pas le contenu exact du projet de décret, quelques arbitrages restant à rendre, nous pouvons difficilement dire quel sera le prix de l'ARENH au 1er janvier 2015. Dès le décret connu, nous rendrons un avis et calculerons ce prix, vraisemblablement fin septembre début octobre.
Un autre décret est nécessaire, déterminant comment se constituera véritablement l'empilement. Je ne sais pas s'il sera pris dans les semaines ou les mois qui viennent, mais c'est indispensable pour stabiliser la mécanique permettant de calculer les tarifs par empilement à partir de l'ARENH.
