Intervention de Philippe de Ladoucette

Oui. Il existe aujourd'hui une sorte de schizophrénie autour des tarifs réglementés. En même temps que l'on a conservé ces tarifs, on a confié à la CRE la responsabilité de déterminer le coût de l'acheminement – transport et distribution. La logique aurait voulu que ce coût soit obligatoirement répercuté sur le tarif et qu'on y ajoute les coûts de production. En fait, les gouvernements successifs ont toujours proposé à la CRE une évolution globale des tarifs bleu, jaune et vert sans distinction ni clé de répartition entre coûts de production et coûts d'acheminement. Une hausse de 2 %, par exemple, était censée couvrir l'augmentation des coûts d'acheminement mais elle ne couvrait en aucune manière celle des coûts de production. En revanche, lorsque les tarifs seront élaborés par empilement, on pourra identifier précisément ce qui correspond à chaque élément de l'édifice, à la base duquel il y aura le prix de l'ARENH. Ce qui peut faire une différence, c'est le complément de 20 %, qui est un sujet assez sensible.