Intervention de Denis Baupin

Réunion du 30 avril 2014 à 17h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Les avantages dont bénéficient les électro-intensifs allemands sont aujourd'hui attaqués par la Commission européenne. La diminution du TURPE pour les électro-intensifs français, que la CRE s'apprête à décider, comme vous venez de nous l'annoncer, est-elle tout à fait solide sur le plan juridique ?

Autre question importante au regard de la transition énergétique : prend-on ou non en compte les timbres d'injection dans le calcul du TURPE, de façon à inciter au rapprochement entre producteur et consommateur ? Vous paraît-il pertinent d'introduire ce critère dans le calcul du TURPE ? L'ANODE nous a indiqué que des résultats avaient pu être obtenus aux États-Unis par ce biais et des économies significatives ainsi réalisées.

La CRE attend le décret pour fixer le prix de l'ARENH. Lorsque nous vous avions auditionné au début de nos travaux, vous nous aviez indiqué que, vu la façon dont avait été fixé le prix de 42 euros par mégawattheure (MWh), on serait plutôt aujourd'hui à 10 % au-dessus, soit environ à 46 euros. Dans le même temps, EDF dit que ce devrait être 54 euros, et l'ANODE, 37 euros. Entre 37 et 54 euros, l'écart est de 50 %. Vu le volume de mégawattheures en jeu, l'écart peut finir par représenter une somme rondelette ! Pourriez-vous revenir sur ce point ?

La CRE a-t-elle été plus chanceuse que nous ? A-t-elle pu se faire une idée de ce que recouvrent les opérations de grand carénage? Nous n'avons eu, pour notre part, que des réponses générales de la part d'EDF, n'offrant pas une vision complète de la situation. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ne le sait pas non plus, ni les syndicats d'EDF, que nous avons auditionnés ce matin. Votre éclairage nous serait très utile, car ce programme d'investissements ne sera pas sans impact sur les coûts de l'électricité.

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