Intervention de François Brottes

Je dénonce depuis longtemps ce manque de cohérence. Lorsque nous transposons les directives, nous transposons surtout ce qui a trait à la concurrence et à l'organisation du marché, assez peu le reste pour lequel on se contente de déclarations d'intention, donc non normatives. On n'analyse pas assez non plus l'impact d'un côté de ce qu'on exige de l'autre côté. La Commission européenne marche certes « à côté de ses pompes », mais les parlements nationaux, eux non plus, ne font pas d'effort de mise en cohérence. La réflexion demeure cloisonnée. Or, plus on avance, plus la logique de l'un s'éloigne de celle de l'autre.

Je vous remercie, monsieur le président de la CRE, de confirmer ce que je dis moi-même depuis longtemps. Que préconiseriez-vous pour que, au moins à l'échelle nationale, nous puissions rendre le tout plus cohérent ? Les contradictions sont devenues telles que les dysfonctionnements qui en découlent atteignent des proportions non négligeables, qu'il s'agisse de la fermeture de centrales thermiques à gaz ou des pertes d'énergie fatale. Le prix presque nul du quota de carbone fait qu'on ne peut rien réguler sur ce terrain-là, et les événements suivent leur cours sans qu'on ait prise sur eux. Nous serions vraiment preneurs de préconisations utiles sur le plan juridique.