Intervention de Philippe de Ladoucette

Réunion du 30 avril 2014 à 17h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie :

Je reviens à la question du rapporteur sur l'ARENH. Lors de ma première audition par votre commission, j'avais dit que si l'on appliquait aujourd'hui la même méthode que celle que nous avions proposée dans le cadre de notre avis de 2011, le prix de l'ARENH serait supérieur d'environ 10 % à ce qu'il est. Mais d'après ce que l'on sait du décret en préparation, certaines modalités de calcul seraient revues. Quand j'évoquais 10 % de plus, c'était toutes choses égales par ailleurs. Attendons les derniers arbitrages et le texte définitif. Tout sera-t-il verrouillé ou la CRE disposera-t-elle de quelques marges de manoeuvre sur certaines options ? Nous ne savons pas, par exemple, à quel rythme, plus ou moins rapide, les investissements seront pris en compte. Cela sera-t-il défini dans le décret ou laissé pour une part à notre appréciation ?

Pour ce qui est du grand carénage, j'avais cru comprendre qu'EDF n'utilisait plus cette dénomination.

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