Intervention de Olivier Faure

Je le lis, et j'écoute le président de la commission des finances, qui a donné le sentiment qu'il souhaitait lui-même une hausse de la CSG.

Alors faute de grives, vous mangez des merles. Et vous voilà dénonçant la fin du « travailler plus pour gagner plus » avec la fin des allégements sociaux et de la défiscalisation des heures supplémentaires. Qu'en est-il ?

Nous sommes tous, dans cet hémicycle, attachés au travail parlementaire, donc au contrôle et à l'évaluation de la loi. À ce propos, je voudrais vous rappeler l'excellent rapport que Jean-Pierre Gorges, député UMP, a cosigné en 2011 avec notre ex-collègue Jean Mallot, dont nous regrettons la pertinence et l'impertinence. Que disait ce rapport ? Que le nombre d'heures supplémentaires est demeuré globalement stable, qu'il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires, que le dispositif n'a bénéficié ni aux non-salariés ni aux salariés n'effectuant pas d'heures supplémentaires, qu'il a peu bénéficié aux salariés à temps partiel et que seuls les foyers imposables ont pu, par définition, bénéficier de la défiscalisation.

Le gain a été évalué en moyenne à 42 euros par mois et par salarié pour ceux qui avaient la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires. Mais ce que chacun sait aussi, ici, c'est que ces 42 euros versés ont surtout contribué à bloquer les salaires, car la perversité de ce système tenait à un principe simple : les heures supplémentaires coûtaient moins cher que les heures normales. Au total, cette mesure a coûté plus de 4,5 milliards d'euros par an, financés par un surcroît de dette dont la conséquence est d'alourdir à terme les prélèvements obligatoires.

Ce constat sévère n'est pas le mien, je le répète, mais celui de la commission d'évaluation et de contrôle, qui relève avec un certain goût pour l'euphémisme un « effet ambigu sur l'emploi ». Permettez-moi de vous lire un extrait de son rapport : « Le dispositif aurait des effets variables suivant le cycle économique. En phase haute de cycle, il faciliterait la réalisation d'heures de travail, mais en réduisant encore davantage l'appétence des employeurs pour des embauches supplémentaires. En cas de récession, il pourrait conduire à une réduction plus forte du nombre d'emplois par un recours accru ou maintenu aux heures supplémentaires subventionnées. » On ne saurait mieux dire !

Je vous renvoie encore aux propos de monsieur Gorges lors de la réunion du comité du 30 juin 2011 : « À aucun moment, il n'est proposé de supprimer les heures supplémentaires elles-mêmes, outil efficace pour l'économie et qui doit être amélioré. Le rapport s'interroge simplement sur la pertinence, en l'absence de croissance économique, d'un dispositif qui n'a fait que bonifier un stock d'heures supplémentaires déjà existant. »

Qu'ajouter à cela ? (« Rien ! » sur les bancs du groupe UMP.)