Intervention de Jean-Luc Lépine

Créée par la loi du 28 juin 2006, la CNEF a en effet connu un démarrage un peu lent : des divergences de vues s'étant manifestées entre le Gouvernement et les assemblées sur les modalités de son fonctionnement, ses membres n'ont été nommés qu'au bout de trois ans et elle n'a pu se réunir avant le 7 juin 2011. Les textes qui instituaient la commission ne précisant pas les modalités de son fonctionnement, on imagina que la présidence pourrait échoir au président d'une commission de l'une des deux assemblées. Mais, lors de la première réunion, le président de la commission des affaires économiques du Sénat déclina la proposition. C'est pour sortir de l'impasse que j'ai accepté d'animer les travaux de la CNEF durant une année.

Notre premier rapport d'activité a été publié en juillet 2012. Conformément à la loi, le prochain devrait paraître trois ans plus tard. Mais les mandats des membres de la CNEF prennent fin le 20 juin prochain et l'avenir de celle-ci paraît incertain : peut-être un prochain texte viendra-t-il modifier ses modalités d'intervention, voire réformer le régime existant, dans le cadre d'une future loi de transition énergétique.