Intervention de Jean-Luc Lépine

Je précise que la CNEF n'a pas coûté un centime au contribuable – hormis le remboursement des frais de transport de l'un des membres de la commission, professeur de faculté à Toulouse – et qu'elle a fonctionné grâce à l'assiduité, à la bonne volonté et au dévouement de certains de ses membres, malgré le désintérêt des représentants des deux assemblées qui, passé les premières réunions, ne sont plus réapparus.

La commission ne s'est pas réunie depuis 2012, mais j'ai fait le point à plusieurs reprises avec l'autorité administrative – principalement la direction générale de l'énergie et du climat et sa sous-direction de l'industrie nucléaire –, afin d'actualiser les constatations faites en juillet 2012 et voir comment ont été traités depuis les problèmes qui avaient été identifiés.

Le point de départ de toutes les analyses est l'évaluation du montant des provisions que doivent constituer les exploitants pour garantir les opérations futures de démantèlement et de gestion des déchets correspondants. On raisonne en ramenant des coûts qui vont s'étaler sur des périodes très longues – jusqu'à soixante-dix ans – à la valeur actuelle par l'intermédiaire d'un taux d'actualisation. Il convient de rappeler que ces évaluations sont faites sous la responsabilité des exploitants.

À la fin de 2012, l'évaluation était de 34,8 milliards d'euros. À la fin de 2013, elle était de 38,3 milliards d'euros. Deux facteurs ont contribué à cette variation : d'une part, un phénomène de « désactualisation » – si l'on ne change rien dans les séquences chronologiques de démantèlement, plus le temps passe et plus la valeur actualisée augmente ; d'autre part, la discussion sur le taux d'actualisation.

Pour les évaluations figurant dans le rapport de 2012, les exploitants avaient utilisé un taux d'actualisation de 5 %. Nous avions signalé qu'un tel taux risquait de buter sur le plafond réglementaire calculé à partir de la moyenne mobile sur une période de quatre ans du taux des obligations d'État à échéance de trente ans auquel est ajoutée une marge de 1 %. Nous signalions également que l'on pouvait s'interroger sur la pertinence du taux d'actualisation retenu et qu'il serait plus prudent de le réduire. Les exploitants ayant ensuite appliqué des taux d'actualisation de 4,75 % ou 4,80 %, la facture a augmenté de 2 milliards.