Intervention de Denis Baupin

Réunion du 2 avril 2014 à 9h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Quant aux actifs dédiés d'AREVA, composés de titres financiers, la valeur du portefeuille a été réduite de 27 % en raison de la crise financière.

Ainsi, d'après la loi, les entreprises sont responsables, mais, en fait, les dispositifs mis en place les ont en partie déresponsabilisées. Quel est votre sentiment à cet égard ?

Enfin, est-il bien pertinent que ces fonds qui répondent à un service public et qui, s'ils n'étaient pas constitués de façon suffisante, devraient être garantis par l'État, restent au sein des entreprises ? Ne faudrait-il pas les mettre dans un fonds dédié, garanti à l'extérieur, par exemple à la Caisse des dépôts, afin de mieux les sécuriser ?

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