Intervention de Jacques Repussard

Oui, même si, en matière de catastrophes naturelles, l'État pallie les insuffisances des primes d'assurance à travers le système de réassurance. Le mécanisme d'indemnisation existe pour les risques nucléaires ; c'est sur son dimensionnement qu'il faut s'interroger – c'est là le rôle de l'État et du Parlement.

Ce mécanisme ayant une dimension internationale, la question de l'indemnisation hors des frontières, monsieur le rapporteur, relève sans doute moins des tribunaux que d'un jeu institutionnel.

Le fait est que l'indemnisation ne pourrait couvrir l'ensemble des coûts d'image, tant le lien direct entre l'accident et ce type de préjudice, par exemple dans le secteur du tourisme, serait difficile à établir malgré un impact bien réel. Bref, tous les coûts ne sont pas indemnisables, et seule une partie de ceux qui le sont serait effectivement indemnisée, compte tenu des montants prévus.