Intervention de Fabien Choné

Réunion du 30 avril 2014 à 15h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Fabien Choné, président de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie, ANODE :

L'effet le plus important de cette séparation pour l'opérateur historique est la multiplication des systèmes d'information. Or c'est bien ce phénomène qui explique la part de l'augmentation des coûts liée à l'ouverture de la concurrence.

Je le répète, la concurrence nous semble le seul vrai vecteur de modération tarifaire. Du reste, ce n'est pas son seul avantage : elle permet également le développement de nouvelles offres, de nouveaux services innovants permettant de consommer moins et mieux. Le montant de la facture d'énergie dépend non seulement du prix, mais aussi du volume consommé. En matière d'électricité, entrent également en ligne de compte les tranches horaires durant lesquelles le prix de l'électricité varie fortement. À condition d'être correctement organisée, la concurrence dans l'activité de commercialisation non seulement ne présente aucun risque pour les consommateurs, mais elle leur est bénéfique, tout en étant pleinement cohérente avec la notion de transition énergétique. En effet, les consommateurs vont devoir modifier, en le rationalisant, leur comportement de consommation. À cet égard, l'émulation entre les compétiteurs est de nature à susciter la création de services innovants, notamment par le déploiement des compteurs intelligents, et donc à favoriser la maîtrise de la demande en énergie. Nous autres, nouveaux entrants, pensons avoir un rôle à jouer dans la construction de ces nouvelles offres et de ces nouveaux services.

Malgré le processus de libéralisation, nous faisons le triste constat que la spécificité nucléaire française a été la cause d'une fermeture du marché aval de la fourniture, et donc d'un faible développement des nouveaux services en matière de M2E – maîtrise de la demande en énergie – et d'efficacité énergétique.

Pour l'expliquer, je reviendrai sur les différentes périodes qu'a connues le marché depuis son ouverture à la concurrence. Avant 2010, nous avons subi pendant une dizaine d'années un effet de ciseau tarifaire : la double contrainte des coûts de production nucléaire tels qu'ils étaient reflétés dans le tarif réglementé de vente et des prix de marché nous empêchait, de facto, de pénétrer le marché sans subir de lourdes pertes. Il a fallu attendre le vote de la loi NOME pour régler ce problème. En effet, le TaRTAM constituait une solution à la fois inefficace, contraire à la réglementation européenne et inadaptée au segment des clients du marché de masse.

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