Intervention de Fabien Choné

Malgré la création, en 2010, de l'ARENH, que nous appelions de nos voeux, nous restons victimes du ciseau tarifaire, dont la loi NOME ne prévoit qu'une résorption progressive jusqu'au 1er janvier 2016. Nous perdons donc encore cinq ans, ce qui est très regrettable. En outre, nous n'avons pas accès à l'énergie nucléaire historique dans des conditions tout à fait équivalentes à celles dont bénéficie EDF en tant qu'entreprise commercialisant de l'électricité. La CRE a d'ailleurs reconnu l'existence, pour les nouveaux entrants, de surcoûts engendrés par les dispositions qui leur sont spécifiquement applicables : présentation d'une garantie bancaire, application d'un plafond faisant peser un risque sur l'accès à cette énergie, pénalités infligées dans le cadre de la clause de prix complémentaire qui sanctionnent toute erreur dans les prévisions. Pour toutes ces raisons, l'article 1er de la loi NOME, qui prévoit, pour l'accès à l'énergie nucléaire historique, une équivalence entre les nouveaux entrants et l'activité de commercialisation d'EDF, n'est pas réellement respecté.

Ce qui nous préoccupe le plus, c'est l'organisation à venir du marché, d'abord pendant la période de régulation de l'ARENH, entre 2015 et 2026, puis au-delà de 2026. Nous sommes, en particulier, inquiets de l'effet sur la concurrence de la construction tarifaire de l'ARENH telle qu'elle est prévue dans le projet de décret mis à la consultation de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

Nous avons effectué une simulation de l'évolution du prix de l'ARENH. Je rappelle que celui-ci a été fixé à 40 euros par mégawattheure pour l'année 2011 et à 42 euros à partir de 2012, dans l'attente de la publication du décret qui donnera à la CRE les moyens de le calculer pour les années à venir. Notre modèle, élaboré à partir des données contenues dans divers rapports et enquêtes, précise la répartition des coûts à prendre en compte dans la construction de l'ARENH : les dépenses courantes d'exploitation – y compris pour l'achat de combustible ; les investissements initiaux à effectuer pendant la période de régulation, c'est-à-dire jusqu'en 2025 ; les provisions destinées à financer le démantèlement des centrales ; le coût du grand carénage, c'est-à-dire de la maintenance lourde des centrales et, le cas échéant, de la prolongation de leur durée de vie ; le coût des travaux de sécurisation du parc réclamés par l'Agence de sûreté nucléaire.