Intervention de Fabien Choné

C'est l'engagement qui a été pris, mais faute d'une modification du montant de la CSPE pour les années à venir, rien ne vient le confirmer aujourd'hui.

En Espagne, l'effort pèse sur le contribuable, ce qui perturbe la transmission d'un signal économique au consommateur et n'incite pas à réaliser des investissements en matière de rénovation thermique et d'efficacité énergétique. En outre, un tarif qui ne permet pas de couvrir les coûts a pour effet d'asphyxier la concurrence. C'est bien pourquoi nous avons été contraints, pour survivre, de nous défendre et d'engager une procédure contentieuse. Croyez-moi, cela ne nous amuse pas du tout.

En dehors de la part de 15 % sur les coûts de commercialisation que j'évoquais tout à l'heure, aucune des hausses de coût ayant un retentissement sur le tarif réglementé – qu'il s'agisse des réseaux, du parc de production nucléaire, des énergies renouvelables ou des autres moyens de production – n'a quoi que ce soit à voir avec le développement de la concurrence. Nous ne pouvons pas accepter que l'on fasse un tel lien. C'est, au contraire, quand on observe une hausse des coûts et des prix que l'on a intérêt à développer la concurrence, qui seule permettra la modération tarifaire – pour éviter toute ambiguïté, je parle bien de modération tarifaire et non de baisse des prix.

Nous préférerions de beaucoup nous développer dans un marché baissier, car la situation actuelle donne de la matière aux sophismes de nos contradicteurs. Néanmoins, dans un marché haussier, la concurrence ne peut que bénéficier aux consommateurs, à condition de la laisser jouer et de cesser d'invoquer, implicitement ou non, la spécificité nucléaire pour empêcher son développement dans l'activité de commercialisation. Non seulement la concurrence peut entraîner des gains – certes modestes – en termes de modération tarifaire, mais surtout elle peut permettre aux consommateurs de consommer moins et mieux, et d'absorber ainsi l'augmentation des prix.