Intervention de Fabien Choné

L'effacement existait déjà en 2007, mais il est vrai que vous touchez là un point sensible.

Quoi qu'il en soit, les 30 millions de compteurs Linky qui vont être installés chez les consommateurs ne prévoient pas de mesurer les consommations qui donnent droit à l'ARENH ou au mécanisme de capacité. En conséquence, pour les 20 millions de consommateurs ayant souscrit des tarifs réglementés de base, la mesure des droits à l'ARENH et de l'obligation de capacité continuera à passer par un profilage agrégeant les comportements de ces consommateurs. En d'autres termes, on ne saura pas différencier un consommateur se chauffant avec des radiateurs électriques d'un autre, et on leur attribuera exactement les mêmes obligations de capacité, ce qui est regrettable. Il aurait été plus efficace que Linky enregistre spécifiquement les obligations de capacité, d'une part, et les droits à l'ARENH, d'autre part, de façon à ce que cette information puisse être utilisée par les fournisseurs – soit celui du client, soit un autre fournisseur désireux de proposer une offre à ce dernier – de manière à optimiser la consommation. Il est trop tard pour modifier les 3 millions de compteurs déjà installés, mais il est impératif que les autres puissent mesurer ces deux niveaux de consommation, même s'ils ne sont pas pris en compte par la tarification du fournisseur en titre.

S'agissant des réseaux, nous regrettons qu'en France, comme un peu partout en Europe, les charges liées à leur accès ne soient imputées qu'au consommateur. C'est une aberration économique : une nouvelle fois, on n'envoie pas les signaux-prix permettant d'optimiser le réseau. La rationalité voudrait que les charges de réseau pèsent sur ceux qui en sont à l'origine. Or les producteurs ne participent pas au financement de ces charges. Même les pertes par effet Joule ne sont pas prises en compte. Si elles l'étaient, et si l'effet des producteurs sur les charges de réseaux faisait l'objet d'une tarification, on pourrait optimiser le réseau.