Intervention de Fabien Choné

Je ne cherche pas à faire l'apologie du système adopté aux États-Unis : je ne parlais que de la tarification de l'accès au réseau des producteurs.

D'ailleurs, l'agence qui regroupe les régulateurs européens a publié, la semaine dernière, un avis sur le règlement de l'Union européenne prévoyant un encadrement de la tarification de l'accès au réseau par les producteurs : elle juge légitime la création de timbres d'injection pour financer les pertes, les services auxiliaires et le développement du réseau.

Je terminerai, monsieur le président, avec votre question sur la trêve hivernale. Je ne crois pas que les clients des membres de l'ANODE aient pu souffrir d'une forme quelconque de délaissement. Cette rumeur est infondée.

Cela étant, nous apprécions l'extension, par la loi Brottes, du champ des bénéficiaires des tarifs sociaux, car le phénomène de précarité énergétique tend à s'aggraver. Face à l'augmentation des coûts de production de l'énergie, et donc des prix, la bonne solution est de protéger ceux qui en ont vraiment besoin, et d'envoyer les bons signaux économiques à tous les autres.