Intervention de Denis Baupin

Réunion du 30 avril 2014 à 10h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Merci pour cette présentation qui nous apporte des éléments de comparaison entre les différentes énergies et entre les différents pays.

Sans doute les espaces dont bénéficient les États-Unis expliquent-ils aussi que les exigences en matière de sûreté nucléaire soient moindres qu'en France.

S'agissant de l'éolien, vous estimez le coût de l'intermittence à 10 euros par MWh, sans prendre en compte la capacité de transport. Ce chiffre n'est pas éloigné de ceux d'EDF et l'UFE (Union française de l'électricité), qui se situent entre 10 et 15 euros.

Votre étude apporte deux éléments principaux par rapport au rapport de la Cour des comptes : elle prend en compte à la fois le coût de l'assurance accident et celui du taux d'intérêt qui serait applicable s'il ne s'agissait pas de commandes de l'État. Ce taux est particulièrement important pour les installations de production renouvelables, qui nécessitent un fort investissement en capital.

La Cour des comptes est en train de mettre à jour son rapport de 2012, où elle abordait déjà l'hypothèse d'un fonds destiné à couvrir un éventuel accident. Avez-vous eu l'occasion d'évoquer ces sujets avec elle ? La différence de taux d'intérêt est un avantage significatif. La Commission européenne est d'ailleurs en train d'examiner l'éventuelle distorsion de concurrence que représenteraient les garanties apportées par l'État en matière de taux pour la construction des EPR de Hinkley Point, en Grande-Bretagne.

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