Intervention de Denis Baupin

Réunion du 17 avril 2014 à 10h00
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Vos interventions révèlent que, depuis Tchernobyl, nous avons beaucoup progressé sur la compréhension des enjeux, en termes notamment de communication publique ou de relations internationales.

J'observe toutefois comme un décalage entre la démarche du plan national et celle du CODIRPA. En effet, le plan national a été avalisé par le Premier ministre, testé et rendu public avant d'être présenté au CODIRPA, qui était lui-même chargé de préparer la phase post-accidentelle. N'est-il pas étrange que la préparation du plan national n'ait pas donné lieu à une meilleure connexion des deux démarches ?

Par ailleurs, qu'en sera-t-il de la réquisition des personnes dont les services publics auront besoin en cas de crise ? Cette question s'est posée lors de la catastrophe de Fukushima. Ne pourront-elles pas opposer un droit de retrait – je pense par exemple aux chauffeurs de bus réquisitionnés pour évacuer des populations hors de zones contaminées ou potentiellement contaminées ? Des dispositions législatives sont-elles déjà prévues en la matière, visant notamment, comme en cas de conflit armé, à suspendre le droit de retrait durant la période de crise ?

Comment, en outre, assurer la crédibilité de la parole publique en cas d'accident ? Les Français ont gardé en mémoire le mensonge des autorités consistant à prétendre que le nuage de Tchernobyl s'était arrêté aux frontières de notre pays. Il faut prendre en considération le fait que nous vivons désormais à l'heure de Twitter et que les prises de parole pourraient être différentes entre pays riverains. Or les populations doivent avoir confiance dans les ordres qui leur seront donnés, comme rester confinées plutôt que fuir ou ne pas aller chercher les enfants à l'école.

Les PPI – vous les avez évoqués, monsieur Chevet – ne paraissent pas adaptés au retour d'expérience de la catastrophe de Fukushima : la radioactivité ne s'est pas limitée au périmètre défini autour de la centrale. Dans le cadre de la loi en préparation, ne conviendrait-il pas de revoir les périmètres et les dispositifs actuellement définis ? Aujourd'hui en Allemagne, les pastilles d'iode sont distribuées à la population dans un périmètre de cinquante kilomètres contre seulement dix en France. Pourquoi une telle différence ?

Le CODIRPA et le plan national semblent reposer sur deux philosophies différentes s'agissant du retour des populations à moyen terme dans les zones contaminées. C'est un sujet tout sauf théorique puisque le gouvernement japonais incite aujourd'hui les populations à retourner dans des zones jugées inhabitables au regard des critères français de radioactivité. La question est loin d'être anodine, compte tenu de l'objectif du CEA, évoqué lors de son audition, de retour à l'herbe après démantèlement d'installations radioactives et décontamination de sites de recherche.

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