Intervention de Francis Delon

Je tiens à rappeler, à propos de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le site de Fessenheim, qu'il convient d'assurer non seulement la sûreté des centrales mais également leur sécurité contre les agressions extérieures, en évitant notamment qu'un commando terroriste ne pénètre dans une centrale et ne porte atteinte à la sûreté du réacteur. À cette fin, le choix a été fait d'une défense en profondeur qui s'appuie à la fois sur des dispositifs de protection passifs – barrières et clôtures – et des personnels capables de répondre à une telle agression – ce sont des gendarmes dans les centrales d'EDF et d'autres personnels de sécurité sur les sites du CEA et d'AREVA.

S'agissant de Greenpeace, soixante militants sont arrivés au petit matin : ils ont arraché un portail à l'aide d'un camion, tout en menant une opération de diversion sur un autre point du site. Ils ont ensuite déployé une banderole. Le peloton de gendarmerie a parfaitement réagi. Je tiens à rappeler que, n'étant que six, ils ne pouvaient pas bloquer l'avancée de soixante militants. Par ailleurs, il n'était pas question pour eux de faire usage de leurs armes contre les militants de Greenpeace. Le peloton a donc fait le choix de protéger la sûreté du réacteur, ce qu'il a fait. Greenpeace a atteint son objectif médiatique sans réussir toutefois à démontrer que la sécurité des centrales n'était pas bien assurée. En effet, les gendarmes ou les personnels de sécurité des centrales ne réagissent pas de la même manière à l'égard de manifestants qu'à l'égard de personnes suspectées de vouloir porter atteinte à la sûreté du réacteur. Les militants de Greenpeace sont suffisamment responsables pour ne pas être suspectés de vouloir porter atteinte à la sûreté du réacteur et donc des populations. La réaction des services d'ordre a donc été proportionnée.

Une telle intrusion permet de vérifier d'éventuels dysfonctionnements ou insuffisances dans les dispositifs de protection ou les procédures utilisées. Il est toujours possible de faire mieux en matière de protection, ce que nous avons demandé aux opérateurs. Il faut avoir à l'esprit que pour EDF déployer des dispositifs performants en termes de détection ou de protection se chiffre en centaines de millions d'euros. Telle est la conséquence de ce genre d'action.

Quant au risque pénal encouru à l'heure actuelle par les personnes qui pénètrent illégalement dans une centrale, c'est la violation de domicile : les sanctions sont donc faibles. C'est la raison pour laquelle le précédent ministre de l'écologie a considéré comme nécessaire de modifier le régime juridique des centrales nucléaires. Le travail est en cours et est très avancé. J'espère qu'il aboutira prochainement, apportant une réponse pénale plus adaptée à la gravité de l'infraction commise. Les militants de Greenpeace peuvent en effet, même de manière involontaire, mettre en danger la sûreté de la centrale. Au surplus, tout le dispositif de sécurité est perturbé par de telles actions et Greenpeace ne peut pas savoir si, dans ses rangs, ne s'est pas infiltrée une personne malintentionnée désireuse de profiter du fait que les gendarmes, qui appliquent une réponse proportionnée à l'agression, n'utiliseront pas leurs armes, ce dont personne ne leur fera grief.