Intervention de Virginie Duby-Muller

La télévision demeure, après la radio, un média particulièrement important dans le développement de la carrière d'un artiste ; or la place de la musique à la télévision n'a cessé de décliner ces dernières années, notamment aux heures de grande écoute, hormis quelques émissions comme « Les Victoires de la musique », les « NRJ Music Awards » ou « Alcaline ». Un rapport du CSA, publié le 21 juin 2013, dressait un état des lieux édifiant en la matière : le volume global de la musique à la télévision a chuté de 66 % depuis 2007 et ne représente que 3,5 % des programmes aux heures de forte audience ; en outre, les programmes musicaux se concentrent dans des émissions de vidéo-clips diffusées en grande majorité par des chaînes spécialisées – D17, W9 et M6 – dont certaines peinent d'ailleurs à remplir leurs obligations. Cette situation s'explique notamment par le fait que les prestations d'artistes ne sont pas comptabilisées dans les obligations des chaînes, contrairement à d'autres genres. Face à ce constat alarmant pour l'exposition de nouveaux talents, que compte faire le CSA ?

Monsieur le président Olivier Schrameck, vous avez récemment évoqué l'asymétrie des contraintes entre la télévision et l'internet et vous avez jugé important d'appréhender l'économie de l'audiovisuel dans sa globalité, y compris dans ses ramifications numériques, conformément au principe de neutralité technologique. La perspective d'une extension des pouvoirs de régulation du CSA sur l'internet inquiète certains observateurs qui y voient le spectre d'une « télévisionnisation » de l'internet. Pourriez-vous apporter une réponse aux interrogations qu'ils soulèvent et lever leurs inquiétudes ?

Vous proposez également de soumettre les services audiovisuels numériques au respect d'un socle d'obligations, fixé par le CSA, et d'exercer un pouvoir de sanction sur ces services en cas de non-respect des règles. Vous avez précisé devant le Sénat que les plateformes dont le contenu est créé par les utilisateurs (User Generated Content ou UGC) ne font pas partie du champ de régulation de l'audiovisuel numérique, parce qu'elles procèdent de l'échange social, qu'elles ne possèdent pas de finalité économique et qu'elles ne sont pas substituables aux services audiovisuels. Pourriez-vous nous préciser ces propos ? Les plateformes comme You Tube seraient-elles exclues de la régulation ou uniquement les contenus générés par les utilisateurs et diffusés par ces plateformes ? Dans cette seconde hypothèse, comment seraient distingués les contenus amateurs des professionnels ?

Lors de votre audition de la semaine dernière au Sénat, vous avez également été interrogé sur la notion de distributeur, que vous proposez de réguler ; il me semble que vous n'avez pas eu l'occasion de répondre à cette question et je reviens donc sur ce sujet car, comme l'a souligné M. Bruno Retailleau, l'enjeu est essentiel pour protéger la neutralité de l'internet. Celle-ci repose sur une claire distinction entre hébergeur et éditeur ; or de plus en plus de distributeurs éditent des contenus et brouillent ainsi les repères sur lesquels repose la protection de la neutralité. Il me semble essentiel que nous disposions d'une définition claire du distributeur. Pourriez-vous préciser le champ retenu ? Inclut-il les fournisseurs d'accès à l'internet (FAI) et les opérateurs Content Delivery Network (CDN) ?

Une fusion intégrale entre la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et le CSA ne risque-t-elle pas de coûter plus cher que le maintien de l'HADOPI dans sa forme actuelle avec un budget serré ?

Le numéro un mondial de la vidéo à la demande, Netflix, a préféré s'implanter au Luxembourg, d'où il diffusera en France son vaste catalogue de films et de séries, notamment House of cars. La potentielle arrivée de Netflix en France n'aurait-elle pas constitué l'occasion de remettre à plat notre politique de régulation et de promotion des oeuvres ?