Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le président Olivier Schrameck, il est vrai que les nombreuses propositions de votre rapport interpellent les parlementaires car elles relèvent de leur travail, ce qui s'avère déconcertant. Néanmoins, certaines d'entre elles suscitent tout l'intérêt de mon groupe politique : la chronologie des médias nécessite en effet une remise à plat et la reprise par les FAI dans leurs offres de services des chaînes nationales et locales gratuites de la TNT selon leur numéro logique constituerait une évolution importante, réclamée par des chaînes associatives comme Télé Bocal. Il est important de maintenir ces chaînes qui jouent un rôle culturel et social majeur en donnant la parole aux habitants de notre pays et en contribuant au pluralisme et à la diversité de l'antenne.

La modification du calcul du plafond de concentration en radio aboutit à son relèvement. Le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) nous a interpellés sur les conséquences de ce changement pour l'équilibre entre les groupes nationaux et entre ceux-ci et les PME de radio indépendante. Inquiètes, les radios indépendantes vous ont saisi en janvier dernier et attendent toujours une réponse de votre part. Votre rapport sur la concentration du média radiophonique avance également de nombreuses propositions d'évolution, alors qu'un changement a déjà été opéré. Pourriez-vous d'ailleurs nous préciser si la modification du calcul de la couverture des populations aura une incidence sur l'obligation de couverture optimale pour le service public radiophonique ?

Où en sommes-nous du déploiement de la radio numérique terrestre ? Il s'agit d'un enjeu essentiel pour le développement des radios et la France accuse un grand retard en la matière.

Depuis la création de l'HADOPI, les écologistes se sont toujours opposés à sa fonction de « gendarme du net » et à la logique de la riposte graduée. Vous ne serez donc pas étonné de notre opposition à l'absorption de cette mission par votre structure ; faire du CSA le juge et le gendarme de l'ensemble des médias, y compris de l'internet, emporte des conséquences : le rôle du CSA a toujours consisté à contrôler les contenus diffusés par la télévision et par la radio, et ce fonctionnement ne peut pas être transposé à l'internet. Nous devons nous assurer que le principe de la neutralité du net soit préservé, car il garantit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur l'internet ; or des craintes ont d'ores et déjà été exprimées dans la presse sur le fait que le transfert de la riposte graduée au CSA puisse entraîner l'établissement de listes noires de sites bloqués via des logiciels activés par défaut. Pourriez-vous nous préciser votre position sur cette question ?

Nous plaidons au contraire pour une refondation totale du système, et souhaitons notamment redéfinir la frontière séparant les activités légales et illégales sur l'internet et repenser les financements de la création. Voilà pourquoi nous sommes favorables à la légalisation du partage non marchand sur l'internet et à l'instauration d'un mécanisme de collecte et de redistribution d'une contribution à laquelle participeraient les internautes et les FAI. Celle-ci permettrait d'accroître les sources de financement de la création grâce au soutien aux jeunes créateurs, aux créateurs précaires ainsi qu'à ceux du tiers secteur culturel. Cette proposition, reposant sur la légalisation et sur la contribution, constitue pour les écologistes le fondement d'un nouveau contrat social dans le domaine de la culture.

Par ailleurs, malgré les efforts que vous avez soulignés, je regrette la trop lente progression de la féminisation des programmes, notamment dans le service public.

Enfin, les sénateurs écologistes vous ont interpellé la semaine dernière au sujet de la décision de France Télévisions de ne pas diffuser le débat du 15 mai prochain entre les candidats au poste de président de la Commission européenne ; les élections au Parlement européen revêtent en effet un enjeu important cette année puisqu'elles vont servir à désigner le président de la Commission. Il est nécessaire que le service public se saisisse de ce moment démocratique européen ; nous avons pris bonne note de votre réaction, mais où en sommes-nous à quelques jours de la date du 15 mai ?