Intervention de Pierre Léautey

Dans l'avis donné par notre Commission sur le projet de COM de France médias monde (FMM) pour la période 2013-2015, nous nous sommes longuement interrogés sur la pertinence de la diffusion de France 24 en Île-de-France entre 22 heures et 15 heures, pour un coût de 300 000 euros annuels. La priorité, dans un contexte budgétaire contraint, réside dans le développement à l'étranger du service public qui sert la diplomatie d'influence de notre pays et dont la finalité première n'est pas de s'adresser à un public français.

Or, monsieur le président, vous avez déclaré au Sénat avoir été saisi d'une demande visant à attribuer une fréquence de la TNT Île-de-France pour la diffusion de France 24 « non pas partiellement, mais complètement » et vous avez précisé que vous étudiiez ce dossier avec la ferme volonté d'aboutir.

Lors du rapport pour avis que j'avais présenté sur le projet de COM, j'avais souhaité que l'opportunité d'une diffusion plus large de FMM sur le territoire national fasse l'objet d'un débat au Parlement avant toute insertion dans le COM. Les conditions me semblent aujourd'hui réunies pour l'organisation de ce nécessaire débat. Un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) en 2011 avait exclu l'option d'une diffusion de France 24 sur la TNT, option que le rapport de MM. Christian Kert et Didier Mathus avait qualifiée de contresens stratégique ; en outre, j'avais cru comprendre en auditionnant le ministère des affaires étrangères qu'il ne s'agissait pas, pour lui, d'une priorité.

La vocation de FMM est de s'adresser à un public étranger dans un objectif d'influence et de rayonnement, approche qui diffère de celle de s'adresser au public français. Lorsqu'une même entité est tournée à la fois vers l'international et le national, on constate bien souvent que c'est la dimension nationale qui l'emporte, si bien qu'une diffusion plus large de FMM pourrait entraîner un risque éditorial.

Si l'objectif est d'ouvrir nos concitoyens à l'information internationale, il semble que c'est à France Télévisions de remplir ce rôle, quitte à développer des synergies avec FMM.

Par conséquent, pourriez-vous, monsieur le président, développer les raisons qui vous incitent à examiner cette évolution avec la ferme volonté d'aboutir et nous préciser le calendrier envisagé et le coût prévisible de ce projet ?