Intervention de Patrick Hetzel

Le CSA souhaite étendre ses pouvoirs sur l'internet pour protéger les enfants ; vous avez indiqué à nos collègues du Sénat, Monsieur le président, que le CSA n'avait pas vocation à réguler les contenus amateurs, mais uniquement les professionnels. Cependant, ces différents contenus se trouvent souvent sur les mêmes plateformes comme You Tube ou Dailymotion. Comment le CSA envisage-t-il de les distinguer ?

Vous avez exprimé, au nom du CSA, votre volonté d'attribuer un label de confiance aux sites qui s'engageraient à respecter certaines règles d'autocensure. Pourriez-vous nous préciser ce que vous entendez par « règle d'autocensure » ? Quelles seraient les précisions opérationnelles transmises aux sites ?

Le 4 mars dernier, vous avez été élu à l'unanimité à la présidence de l'ERGA, ce qui montre la légitimité du CSA à l'échelle européenne. Quel est le mandat exact confié par la Commission à ce groupe ? Sa mission est-elle limitée dans le temps ? Cette dernière question est liée à la double finalité qui pourrait être celle d'un tel groupe : à court terme, il pourrait formuler des recommandations, et à long terme, il pourrait s'imposer comme un lieu de circulation de l'information et de coordination entre les différentes autorités de régulation.