Intervention de Jean-Pierre Le Roch

La loi limite à 150 millions le nombre total d'habitants pouvant être desservis par un même groupe pour l'exploitation de ses réseaux radiophoniques. Le 11 décembre dernier, le CSA a adopté une nouvelle méthode de calcul des populations couvertes qui aura un impact direct sur la structure du secteur et les 150 radios indépendantes écoutées chaque jour par 9 millions d'auditeurs.

Monsieur le président, vous avez évoqué, à l'occasion de votre audition au Sénat le 30 avril dernier, la concertation menée en mars et avril avec les acteurs et vous avez également indiqué que ce changement de mode de calcul n'a pas « ni pour objet, ni pour volonté, de baisser les exigences en matière de concentration » et qu'il « y a un effet mécanique de ces méthodes (…) qui n'était pas attendu ». Nous partageons tous l'objectif essentiel de protection de la liberté de communication ; ainsi, la diversité des éditeurs, le pluralisme des programmes radiophoniques et la relation de proximité avec les publics doivent être garantis par la préservation du plafond de concentration.

Comme l'indique le rapport qui nous a été remis hier, plusieurs voies possibles d'évolution pour le plafond de concentration existent, certaines s'inscrivant dans la continuité du dispositif actuel, d'autres dans la rupture. Comment comptez-vous garantir un plafond de concentration qui réponde aux exigences que je viens de formuler ? Plus précisément et compte tenu des alternatives proposées dans le rapport, quelle évolution vous semble la plus appropriée pour assurer la proximité et le pluralisme des opérateurs radiophoniques français ?