Intervention de Régis Juanico

Je tiens à féliciter le CSA pour avoir initié l'opération des 24 heures de sport féminin à la télévision, qui constitue un bel exemple de collaboration entre le ministère des sports et le mouvement sportif. En revanche, je regrette la traditionnelle frilosité des chaînes publiques s'agissant de la diffusion des grands événements sportifs. Ainsi, le championnat d'Europe de judo organisé à Montpellier a vu l'équipe de France gagner 15 médailles dont 6 en or – résultat qui a fait d'elle la première au classement général –, mais seuls les téléspectateurs de L'Équipe 21 ont pu voir cet événement.

La taxe Buffet, mise en place en 2000, est une contribution de 5 % assise sur la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle sur les manifestations sportives ou les compétitions diffusées. Il s'agit de l'un des seuls mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur ; il rapporte environ 40 millions d'euros au Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui est l'opérateur du sport pour tous. On constate cependant que le rendement de cette taxe a décru de 2 à 3 millions d'euros ces dernières années, du fait du transfert des droits télévisuels du niveau national au niveau européen. Nous avons voté l'année dernière un amendement visant à étendre la taxe aux résidents étrangers détenant des droits sur des manifestations sportives se déroulant, même en partie, en France ; il devait rapporter environ 2 millions d'euros à partir de 2016 ou de 2017, mais le Conseil constitutionnel a estimé qu'il constituait une rupture d'égalité car la charge incombe aux diffuseurs et non à ceux qui cèdent les droits. Nous avons des échanges réguliers avec Mme Christine Kelly, qui s'occupe de ce dossier au CSA, et nous nous demandons si le CSA pourrait réfléchir à une évolution de la taxe Buffet visant à l'adapter aux nouveaux supports de diffusion et de communication ?