Intervention de Laurent Collet-Billon

Et comme tout franchisé, ils peuvent avoir l'interdiction d'exposer certains de leurs produits en magasin !

La revue complète des possibilités de collaboration future en matière de sous-marin nucléaire lanceur d'engins, opérée à l'époque de la signature des accords franco-britanniques de Lancaster House en 2010, n'a quasiment donné aucun résultat, hormis la possibilité d'une coopération générique concernant certains équipements : elle porterait sur 1 % du bâtiment à peine.

Les appareils propulsifs des sous-marins britanniques, dont dépend leur discrétion acoustique, sont testés en France, au Val-de-Reuil, au sud de Rouen, dans des conditions de confidentialité qui donnent manifestement satisfaction à nos partenaires. Ils n'estiment pas que cette localisation porte atteinte à leur souveraineté.

Vous m'interrogez à juste titre sur les vecteurs hybrides. Il nous faut en effet réagir à l'évolution rapide de défenses anti-missile balistique de plus en plus efficaces. Or, placé en partie haute d'un missile balistique, un vecteur aérobie qui atteindrait en phase terminale, à soixante ou cent kilomètres d'altitude, la vitesse de Mach 6 ou Mach 8 ne pourrait être arrêté. La mise au point d'un engin de ce type reste très complexe car il faut encore résoudre le problème de l'entrée dans l'atmosphère qui induit un échauffement considérable et un ralentissement, mais nous savons avec certitude qu'un vecteur aérobie est déjà étudié par les Américains – plutôt dans le cadre de la « réponse classique rapide » que dans celui de la dissuasion –, et probablement aussi par les Chinois. Cette piste doit être creusée, d'autant que nous disposons à ce sujet d'un avantage technique grâce à nos recherches sur l'ASMP-A. Il reste que cela ne peut constituer un objectif de court terme car rien ne saurait être sérieusement attendu en la matière avant la fin des années 2030, alors que les missiles ASMP-A devront être remplacés au milieu de la même décennie.

La coopération entre l'américain General Electric et Safran est excellente comme le montrent la fabrication et la commercialisation du moteur CFM56, dont le succès est remarquable. Les deux parties en tirent un considérable bénéfice financier, et le revenu engendré par la logistique nécessaire au parc de réacteurs installés de par le monde est colossal. Safran cherche actuellement à développer les compétences qui pourraient lui faire défaut en nouant des partenariats sans privilégier exclusivement General Electric ; nous sommes extrêmement attentifs à ces évolutions. Par l'intermédiaire d'un certain nombre de sous-traitants implantés sur le territoire national, General Electric participe d'ores et déjà à la dissuasion française ; ainsi, Thermodyn appartient à General Electric Oil & Gas.

Il est à mon sens nécessaire que notre pays dispose d'une législation suffisamment contraignante en matière d'investissements étrangers pour garantir la pérennité des centres de recherche et de compétence sur son territoire. Les États-Unis ont adopté une législation redoutable en la matière ; elle contraint tous les investisseurs étrangers, aidés d'une armée d'avocats, à affronter le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS) qui réunit de nombreuses agences et départements ministériels américains. Ni la France ni l'Union européenne ne font rien de tel.