Intervention de Gaby Charroux

…Ascométal, qui, coulé par un fonds de pension, se retrouve en liquidation judiciaire.

Des outils ont été créés ces deux dernières années, avec le fonds de retournement et la Banque publique d’investissement, et nous nous en réjouissons, même si nous considérons qu’ils sont sous-dotés au regard des enjeux. D’autres leviers de l’intervention de l’État, tels que le droit de préemption ou encore la nationalisation, même temporaire, sont souvent cités mais, convenez-en, jamais utilisés.

Le rapport de la commission d’enquête sur la sidérurgie recommandait l’entrée dans le capital à hauteur de la minorité de blocage, ou la nationalisation. Ces préconisations, adoptées à l’unanimité par la commission d’enquête, sont restées lettre morte. Un autre rapport de commission d’enquête, sur la privatisation de la SNCM, s’intitule « Histoire d’un gâchis ». Sur ce dossier, comme sur les autres, l’État ne doit pas tourner le dos à ses responsabilités en matière d’emploi, alors que l’avenir de cette société se joue en ce moment même.

Monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il utiliser ces outils majeurs pour la sauvegarde de notre industrie ?