Intervention de Jean Grellier

Il va permettre de définir les éléments qui fédèrent les entreprises et les institutions qui s’inscrivent dans les différents statuts de la coopération, du mutualisme, des associations et des fondations. Il ouvrira aussi la possibilité à des entreprises commerciales classiques de se reconnaître dans les valeurs véhiculées par le secteur de l’économie sociale et solidaire, valeurs qui relèvent des principes de la gouvernance démocratique, avec une affectation des résultats privilégiant la pérennité et le développement du modèle économique et social concerné.

Lors de la présentation du pacte de stabilité à notre assemblée, le 29 avril dernier, M. le Premier ministre a rappelé l’importance du secteur de l’économie sociale et solidaire dans le redressement productif de notre pays et surtout dans la création d’emplois sur l’ensemble de nos territoires. Compte tenu de la période de transition économique et sociale, assimilée souvent à une crise, nous pensons que les statuts de l’économie sociale et solidaire – la coopération, le mutualisme, les associations –, si l’on se réfère à leurs fondamentaux, n’ont jamais été aussi modernes et adaptés pour répondre efficacement aux enjeux et aux défis à relever.

Je vous demande de nous rappeler, madame la secrétaire d’État, quelle est l’ambition du Gouvernement pour le développement du secteur de l’économie sociale et solidaire afin de promouvoir une nouvelle manière d’entreprendre, davantage humaine, collective et solidaire, dans une économie plus concertée et mieux équilibrée.