Intervention de Laurent Grandguillaume

Ma question s’adresse à Mme Valérie Fourneyron, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Madame la secrétaire d’État, s’il est un sujet qui peut nous rassembler, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, c’est bien celui des très petites entreprises. Celles-ci sont non délocalisables et durables.

Les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, professions libérales, représentent plus de 2,5 millions de personnes dans notre pays. Les micro-entreprises pèsent économiquement autant que les petites et moyennes entreprises et les entreprises intermédiaires. Elles jouent donc un rôle de premier plan en matière d’emploi, de création de richesse, et de redressement économique.

Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises vise à la simplification, à l’accélération et au rétablissement de la confiance. Grâce au travail effectué par les parlementaires en liaison avec le Gouvernement, ce texte est équilibré et met fin à la trop longue confrontation entre artisans et auto-entrepreneurs.

Le temps est donc, non plus aux oppositions, mais à la simplification pour tous : fusion des régimes micro-social et micro-fiscal au 1er janvier 2015 – c’est-à-dire élargissement de la simplicité –, baisse des cotisations minimales, vérification des qualifications et des assurances pour la protection du consommateur, statut juridique unique. Il s’agit bien de passer du parcours du combattant au parcours de croissance.

Des amendements ont été adoptés, notamment au Sénat. L’un d’entre eux tend à instituer une présomption de lien salarial déguisé entre l’auto-entrepreneur et son donneur d’ordre ; ce serait une source de complexité et d’insécurité juridique pour tous les travailleurs indépendants, alors que l’URSSAF procède chaque année à quelque 1 500 contrôles, à la suite desquels 2 à 3 % seulement des situations sont reconnues comme abusives. Un autre amendement prévoit l’extension des stages préparatoires à l’installation.

Je souhaite, madame la secrétaire d’État, connaître votre position sur ces deux sujets dans le cadre des discussions en cours.