Intervention de Jean-Luc Reitzer

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le mois dernier, six infirmières du département du Haut-Rhin ont été convoquées par la gendarmerie sur décision de justice. Quel crime ont-elles bien pu commettre ? Tous simplement ne pas avoir adhéré à l’Ordre national des infirmiers !

Il leur a été signifié de rejoindre cet ordre sous soixante jours, au risque de se voir condamnées à une peine d’un an de prison et à une amende de 15 000 € pour exercice illégal de la profession d’infirmière !

Certaines d’entre elles ont été traitées comme de véritables criminelles, subissant prises de photos et d’empreintes digitales. Des faits similaires se sont d’ailleurs reproduits la semaine dernière et ont conduit à une convocation pour ce dimanche 18 mai, à quinze heures, à la gendarmerie ! Je vous laisse imaginer, madame la ministre, l’état psychologique de ces infirmières, dont chacun reconnaît ici la difficulté du travail et le dévouement exemplaire !

Ma question, vous l’aurez compris, porte autant sur la forme que sur le fond de cette affaire. Vous avez, à plusieurs reprises, affirmé que l’adhésion à l’ordre des infirmiers devait être facultative. Pourriez-vous aujourd’hui clarifier votre position à cet égard ? Chacun conviendra en effet que ce que viennent de vivre ces infirmières est particulièrement choquant.