Intervention de Valérie Fourneyron

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, mesdames, messieurs les députés, le projet de loi que j’ai l’honneur de présenter au nom du gouvernement de Manuel Valls est né d’une ambition inédite.

Il est l’élan fondateur qui permettra de reconnaître enfin l’enjeu que constitue l’économie sociale et solidaire pour notre économie et de lui donner, ainsi qu’à tous les acteurs qui s’y engagent au quotidien, la place qu’ils méritent et les moyens de se développer et de changer d’échelle. Platon expliquait que « la cité se forme parce que chacun d’entre nous se trouve dans la situation de ne pas se suffire à lui-même, mais au contraire de manquer de beaucoup de choses ». Cette conviction, les acteurs de l’économie sociale l’ont eue bien avant la création des services marchands ou des services publics. Leur idée de départ est fondée sur un calcul démocratique simple : « Une personne égale une voix ».

Ces inspirateurs de l’économie sociale, ces chevaliers de la solidarité, ce sont nos aïeux. C’est Charles Gide, l’un des créateurs du mouvement coopératif, qui définit en 1885 la coopération comme étant « le résultat d’efforts coordonnés et inlassables vers un idéal qu’il faut montrer au peuple » ou encore Paul Bennetot, président fondateur de la Matmut en 1962 qui laisse dans le mouvement mutualiste l’image d’un bâtisseur. Nous les méconnaissons. Pourtant, ce sont eux qui ont porté ces combats, l’âme chevillée au corps, comme une pierre de Sisyphe inlassablement poussée jusqu’au sommet de la montagne.

C’est donc au sein d’une longue histoire que la tradition française de l’esprit collectif a été imaginée et bâtie. Cet esprit collectif, c’est l’esprit d’entreprendre. C’est l’esprit de l’audace qui ose concevoir autrement l’économie. C’est l’esprit de l’imagination qui invente de nouvelles manières de s’associer et de jouer un rôle pour et dans la société.

1850 : première loi sur les sociétés de secours mutuels ; 1901, loi sur les associations ; 1945 : code de la mutualité ; 1947 : loi sur les coopératives ; 1978 : loi sur les sociétés coopératives ouvrières de production ; 1981 : création, sous la présidence de François Mitterrand, d’une délégation interministérielle à l’économie sociale ;1984, présence d’un secrétariat d’État dédié auprès du Premier ministre, Laurent Fabius ; 1987 : loi sur les fondations.

Et 2014 ? C’est une année historique pour un gouvernement bâtisseur, qui consolide l’édifice de l’économie sociale et solidaire en lui donnant un cadre : ce projet de loi, et en lui offrant un ministère : Bercy. Ce texte restera comme l’une des grandes lois économiques de ce quinquennat. C’est, en effet, la première fois que l’économie sociale et solidaire – l’ESS – obtient une reconnaissance publique et institutionnelle. Elle a logiquement trouvé sa place au sein du ministère de l’économie. Ce texte est une réponse aux attentes des acteurs du secteur et offre l’opportunité de créer en France une véritable politique publique en faveur de l’économie sociale et solidaire.

Mutuelles, associations, fondations, coopératives, sociétés commerciales d’utilité sociale : chaque Français que vous représentez, mesdames et messieurs les députés, en connaît au moins une et a pu mesurer tous les bienfaits sociaux qu’elle apporte. Cette loi n’est donc pas une loi qui divise, mais qui transcende. Elle n’est pas une loi qui oppose, mais qui rassemble avec pour ambition l’être humain. C’est à ce titre que je souligne, par-delà les étiquettes, les partis et le particulier, la qualité du rapport dirigé par votre collègue Francis Vercamer en 2010. Par-delà l’individuel, sachons nous réunir et aller vers ce qui a soif d’universel, c’est-à-dire la coopération et la solidarité. Prouvons que nous faisons confiance à l’ESS, à l’entrepreneuriat social et à ses acteurs et que nous voyons en eux un trésor national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)