Intervention de Isabelle Le Callennec

Aujourd’hui, vous vous en mordez les doigts, car vous reconnaissez intérieurement que tout cela allait dans la bonne direction.

Je pourrais aussi vous rappeler les vifs débats que nous avons eus sur des mesures emblématiques, à vos yeux, dont la mise en oeuvre concrète s’avère un casse-tête, parfois insoluble, souvent coûteux.

Il en va ainsi de l’impossibilité de signer des contrats de travail d’une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures : nombre de secteurs d’activité n’y parviennent pas, notamment celui des services à la personne – nous l’évoquerons lors de ce débat. C’est aussi le cas de la création du compte pénibilité, pour lequel les décrets d’application sont bien difficiles à rédiger, et pour cause ! Je pense enfin, dans un tout autre registre, à la réforme des rythmes scolaires : dès la sortie du décret de l’ex-ministre de l’éducation, nous avions pointé les difficultés majeures qui ne manqueraient pas d’apparaître au grand jour ! Là encore, et sans prétention de notre part, la majorité aurait été bien inspirée de nous écouter davantage.

Sur ce projet de loi, qui tend à promouvoir l’économie sociale et solidaire, nous n’avons pas d’opposition de principe. En revanche, nous estimons particulièrement opportun de déposer une motion de renvoi en commission, et ce, pour plusieurs raisons.

La première, c’est que le texte initial, qui comportait 53 articles, a été examiné au fond par la commission des affaires économiques, monsieur le président Brottes, mais aussi par six autres commissions, saisies pour avis : la commission du développement durable – logique –, la commission des finances – indispensable –, la commission des affaires étrangères – normal –, la commission des affaires culturelles – compréhensible –, la commission des affaires sociales – incontournable – et la commission des lois, cela va de soi. Cet état de fait, à lui seul, aurait justifié qu’une commission ad hoc soit créée, composée de députés de la majorité et de l’opposition, désignés par leurs pairs dans chacune des commissions concernées.