Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 15h00
Économie sociale et solidaire — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Le second motif de cette demande de renvoi en commission est que le texte issu des travaux du Sénat a connu bien des modifications à l’Assemblée nationale : avec les articles additionnels, il est passé de 53 à 77 articles. Les décrets annoncés ont suivi cette inflation, puisque leur nombre est passé de 28 dans la version initiale à 36 dans celle que nous examinons aujourd’hui. Mes collègues de la commission des affaires sociales savent mon scepticisme à l’égard de ces décrets qui fleurissent dans nos lois : ceux qui ne sortent jamais ou dévoient l’esprit de la loi sont légions. Plus j’avance dans ma mission de législateur, plus je me rallie à ceux qui estiment qu’une loi ne devrait être promulguée qu’avec les décrets d’application qui l’accompagnent.

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