Intervention de Isabelle Le Callennec

En rompant avec ce principe élémentaire, vous prenez le risque d’aller à l’encontre des intérêts de l’entreprise, et donc des salariés. Il est cependant parfaitement légitime que les salariés ne découvrent pas du jour au lendemain que leur entreprise ferme, faute de repreneur. C’est humainement très difficile à vivre. Nous avons tous des exemples en tête dans nos circonscriptions. Les salariés doivent être en mesure de s’organiser en amont, soit pour reprendre l’entreprise eux-mêmes, dans les meilleures conditions possibles, soit pour exercer leurs compétences dans d’autres entreprises si la leur finit par fermer.

C’est pourquoi nous avons déposé un amendement afin que le droit à l’information, au principe duquel nous souscrivons, ne s’exerce qu’en l’absence de repreneur, c’est-à-dire en cas de cessation d’activité de l’entreprise. Nous souhaitons adopter une approche pragmatique et vous invitons, là encore, à en rediscuter en commission.

Enfin, dans la rubrique « Avec ce projet de loi, je passe à côté de l’essentiel ou presque », nous voudrions insister sur une inquiétude forte du monde associatif. Quel financement, demain, pour les associations ?

Elles ont parfaitement compris le message des 11 milliards d’économies que le Gouvernement demande aux collectivités de réaliser. Elles en mesurent les conséquences immédiates sur leurs activités et s’interrogent quant à leur survie, quand elles n’ont pas déjà disparu. Aux côtés des bénévoles, qui donnent de leur temps et parfois de leur argent, les collectivités sont fortement sollicitées et subventionnent largement les associations de toute nature. Comment se traduira le soutien, ou pas, à l’économie sociale et solidaire dans le budget rectificatif annoncé par le Premier ministre ?

L’enveloppe de 100 millions consacrée au financement de l’économie sociale et solidaire du programme des investissements d’avenir a-t-elle été toute consommée ? Sera-t-elle reconduite ? La formule des appels à projets sera-t-elle définitivement consacrée ?

L’appel à projet pour 2014 restreint le champ aux domaines des circuits courts, de l’économie circulaire et de l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. C’est très bien mais quid des autres ? J’en profite pour signaler aux porteurs de projets qui nous écoutent que les dossiers doivent être déposés avant le 16 mai.

Vous l’avez rappelé, la BPI doit jouer son rôle, mais à quelles conditions ? Les 500 millions prévus sont une borne et non un plafond, comme cela vient d’être rappelé, avec des produits adaptés pour satisfaire les besoins de l’ESS : prêt participatif, fonds de garantie dédié, site de crowdfunding, avances remboursables fléchées sur l’innovation sociale. Mais qui pourra véritablement en bénéficier ? La question se pose dans les mêmes termes pour les 40 millions du fonds d’innovation sociale en région. Qui émargera ?

Par ces quelques interrogations, très largement partagées dans les milieux concernés, je veux juste vous faire comprendre, une nouvelle fois, qu’il serait sage de retravailler collectivement le texte si l’on ne veut pas faire naître de désillusion chez les acteurs de l’ESS, confrontés à ces réalités très concrètes. Rappelons de surcroît à la représentation nationale que l’engagement associatif a été reconnu grande cause nationale 2014 ! Les attentes sont par conséquent très fortes.

Vous aurez compris l’état d’esprit qui anime l’UMP à travers cette demande de renvoi en commission. Un esprit tout simplement constructif, puisque nous aspirons à ce qu’un texte utile soit adopté. Votre priorité affichée est l’emploi : c’est aussi la nôtre. Par les quelques exemples que j’ai sélectionnés, j’ai voulu vous alerter sur les risques que comportent certains articles de votre projet. Pour les lever, je vous propose deux solutions : voter notre motion de renvoi en commission, ce qui serait inédit mais pour une fois en phase avec tous ces beaux discours qui appellent à l’union nationale quand l’essentiel est en jeu ; ou bien, si vraiment cette idée vous est insupportable et que la motion est rejetée, soutenir les amendements que mes collègues ne manqueront pas de défendre avec la passion qu’on leur connaît. En fonction, nous nous déterminerons.

Je vous remercie.