Intervention de François Brottes

C’est à peu près ainsi que s’est déroulée cette intervention, n’est-ce pas ? Je reprends sciemment l’expression de votre collègue pour vous montrer que, moi aussi, je m’exprime sans aucune perfidie, bien entendu.

Vous avez alors, Mme Le Callennec, tenu un discours sur la méthode et un discours sur le fond. Pour ce qui est du fond, je vous remercie de vos remarques constructives et de vos propositions. Je le dis sans aucune perfidie.

S’agissant de la méthode, chacun aura compris que beaucoup de messages subliminaux seront passés au cours de cette séance. Vous avez notamment regretté qu’une commission spéciale ne se soit pas saisie de ce texte. Rappelons cependant qu’une commission spéciale compte soixante-dix députés, pas un de plus, et qu’aucun autre ne peut travailler sur le texte en commission, ne peut l’amender. Lorsque des commissions se saisissent au contraire d’un texte pour avis, comme c’est le cas aujourd’hui, ce sont cinq cents collègues qui peuvent participer aux travaux s’ils le souhaitent !

Je vous enverrai d’ailleurs, à titre personnel, la liste des députés présents au sein des commissions d’enquête ou des commissions spéciales. Vous verrez que la fréquentation de ces espaces spécialisés n’a pas grand-chose à voir avec la dynamique que crée une démarche de concertation entre une commission saisie au fond et des commissions saisies pour avis. Cela fait longtemps que nous le constatons dans cette maison, mais je peux comprendre que vous préfériez vous bercer d’illusions quant à l’efficacité d’une autre méthode. En tout cas, vous avez souhaité critiquer la méthode. C’est votre droit. Dont acte.

Pour autant, il est de mon devoir de vous rappeler que le rapporteur saisi au fond a procédé à soixante-sept auditions pour une durée totale de cinquante heures depuis mi-février – a plupart de ces auditions ont été diligentées conjointement avec les rapporteurs pour avis qui ont eux-mêmes mené des auditions de leur côté –, que la commission des affaires économiques s’est réunie à six reprises, ce qui a représenté dix-huit heures de discussion, que les six réunions des commissions saisies pour avis ont représenté quelque quinze heures de discussion. Si vous n’avez pas participé autant que cela à toutes ces réunions, je comprends votre frustration, mais vous aviez la possibilité, les uns et les autres, de participer à ces travaux qui ont permis d’examiner 650 amendements en commission des affaires économiques et d’en adopter 263, ce qui témoigne d’un travail fructueux. Nous avons de surcroît modifié d’une façon substantielle le texte du Sénat.

Tous ceux qui ont voulu travailler ce texte ont donc largement eu le temps de le faire en commission. Les rapporteurs n’ont d’ailleurs pas manqué d’inviter leurs collègues députés à participer aux auditions s’ils le souhaitaient.

Je le sais bien, la défense d’une motion de renvoi en commission est un exercice convenu. Il est d’usage de le faire. En l’espèce cependant, les députés disposaient de tout le temps nécessaire pour coopérer. Je ne comprends pas vraiment que vous ayez pu critiquer la méthode employée, même si je saisis la tactique par laquelle vous nous faites comprendre que vous n’êtes pas tout à fait pour même si vous n’êtes pas totalement contre.