Intervention de André Chassaigne

En l’espèce, il faudra donc débattre à nouveau de cet amendement qui, bien qu’insuffisamment préparé, a été adopté en commission. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir et d’affiner davantage le texte au fil du débat d’amendements – c’est la raison même de notre présence ici.

En tout état de cause, il faut veiller à ce que des amendements déposés in extremis en commission n’anéantissent pas tout le travail préalable de concertation et d’auditions dont résulte un projet de loi, car on n’en mesure pas toujours les effets : telle est la leçon que nous devons tirer. Il est en effet certains amendements qui sont présentés comme le fruit d’une concertation avec plusieurs acteurs alors qu’à l’évidence, la concertation fut limitée et la solution retenue loin d’être consensuelle.