Intervention de Lionel Tardy

…qui aboutissent à une complexification là où le Gouvernement préconise la simplification. Ces alourdissements sont très peu appropriés dans le domaine de l’économie sociale et solidaire qui, au contraire, a besoin d’une plus grande souplesse.

De même, nous avons beaucoup à dire sur les articles 11 et 12 relatifs à la cession d’entreprises : ils sont inappropriés, pour ne pas dire dangereux, et n’ont manifestement pas leur place dans un tel projet de loi, compte tenu de son thème central. Leur maintien est un point noir ; il est même rédhibitoire.

Tout cet éparpillement initial a été aggravé par l’examen du projet de loi au Sénat et peut-être aussi – le débat est ouvert, monsieur Brottes s’est déjà exprimé sur ce point – par la multiplication des commissions saisies pour avis. Voilà pourquoi des corrections doivent être apportées au texte, qu’il faut recentrer sur l’objectif de départ.

Sans les gros défauts que nous allons continuer d’évoquer, ce projet de loi aurait probablement pu faire l’unanimité. À ce stade, c’est loin d’être le cas. C’est pourquoi le groupe UMP votera naturellement en faveur de cette motion de renvoi en commission.