Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai promis à mes électeurs d'être un opposant constructif. Je ne voudrais pas trahir ma parole, surtout pas dès la première occasion qui m'est offerte de m'exprimer.

Je me propose simplement, monsieur le ministre, de vous aider à bien évaluer, dans le contexte où nous débattons, le pour et le contre de la suppression de la hausse de TVA anti-délocalisation de 1,6 point, décidée en mars dernier. Cette hausse, complétée par la hausse de deux points du prélèvement social sur les revenus du capital, avait pour objet de supprimer les cotisations sociales familiales patronales, donc de diminuer le coût du travail en France.

Nul ne conteste l'impérieuse nécessité d'améliorer la compétitivité de nos entreprises – ni vous, ni nous. Vous devrez donc le faire, et le faire vite. La TVA ne semble pas vous convenir, en dépit de ses vertus soulignées par Gilles Carrez et de nombreux autres orateurs, mais il existe une autre piste. Un murmure enfle et devient rumeur : votre outil sera la CSG. Mais que vaut-il mieux : la CSG ou la TVA ? Telle est la question. Comme tout ministre, vous êtes placé entre les experts – assis derrière vous – et les gens de terrain – qui se succèdent devant vous – et vous devez trancher.

Je suis désolé d'attaquer votre seul argument, mais à mon avis, pour les revenus modestes, il vaut mieux la TVA. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe UMP.) La macro-économie, c'est bien, mais la micro-économie, ce n'est pas mal non plus – en tout cas, c'est concret ! Un foyer dont le seul revenu est constitué d'un SMIC, soit à peine 1 120 € nets par mois, ne subira l'augmentation de TVA que sur une partie de son revenu. Je rappelle en effet que ses postes de dépenses principaux sont le loyer, non soumis à TVA, et l'alimentation, non concernée, pour l'essentiel, par l'augmentation.

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