Intervention de Valérie Lacroute

Comme l'a souligné notre collègue Guillaume Chevrollier, cette proposition de loi apporte une réponse équilibrée au problème de l'entretien d'ouvrages d'art particuliers, auquel sont confrontées de manière récurrente de nombreuses collectivités. Nous connaissons tous dans nos départements – la Seine-et-Marne ne fait pas exception – des situations dans lesquelles l'entretien de tels ouvrages, situés sur des voies routières, ferroviaires ou fluviales, incombe à des communes si petites et au budget si modeste qu'elles ne peuvent y faire face.

Ces situations créent, notamment en Seine-et-Marne, département très vaste, des difficultés de liaison qui peuvent être préjudiciables aux échanges entre territoires. La fermeture, par mesure de précaution, d'un ouvrage d'art oblige dans certains cas les usagers à des détours importants, ce qui complique l'organisation de services de proximité – ramassage scolaire, enlèvement des ordures ménagères… – ainsi que l'activité professionnelle, suscitant craintes et mécontentements.

Quant aux maires, ils ressentent un véritable sentiment d'impuissance lorsque leur commune n'a pas les moyens de remédier à ces difficultés.

Aussi est-il bienvenu de mieux répartir les responsabilités et les charges entre collectivités et gestionnaires d'infrastructures de transport. Comme les collègues de mon groupe, je voterai bien sûr ce texte grâce auquel l'initiative prise dès 2009 par Dominique Bussereau va enfin aboutir !