Intervention de Martial Saddier

En tant que député d'une zone rurale et vice-président de l'Association des maires de France, je m'associe aux éloges dont ce texte a fait l'objet. Notre Parlement s'honore à montrer, une fois de plus, qu'il n'oublie aucun territoire ni aucun des élus de ce pays. Cette proposition de loi constitue une réelle avancée.

A-t-on une idée du montant financier que représente à court et moyen termes le stock de contentieux ?