Intervention de Patrice Carvalho

Le coût d'un ouvrage d'art de rétablissement des voies serait compris, en moyenne, six cent mille et un million d'euros, tandis que le coût moyen de sa surveillance et de son entretien se situerait entre deux mille et quatre euros par an. Sur ces points, nous avons interrogé le ministre pour avoir des éléments plus précis.

Dans notre pays, bien des ouvrages d'art ont dû être refaits après les destructions intervenues durant la guerre, si bien que beaucoup arrivent aujourd'hui en fin de course, comme c'est le cas dans mon département. Dans ma commune, on dénombre trois ponts enjambant de petites rivières – à la charge de la commune –, deux ponts sous voies ferrées – ce qui est une chance pour nous, puisque ainsi leur entretien incombe à la SNCF – et quatre ponts sur des canaux – effectivement à bout de souffle, si bien que le tonnage autorisé a dû être réduit, dans certains cas jusqu'à 3,5 tonnes. Il arrive que des communes ne soient plus en mesure d'assurer totalement la sécurité de leurs administrés, par exemple lorsque les services de secours, appelés pour une urgence cardiaque à quelques centaines de mètres de la caserne, doivent faire un détour de dix kilomètres pour s'y rendre parce que leur véhicule ne peut pas emprunter un pont enjambant une rivière ou un canal ! Se pose aussi le problème du ramassage des ordures ménagères. Je pense également au cas d'une toute petite commune, traversée par une voie rapide et qui se trouve dans l'incapacité d'assumer l'entretien d'un pont dont la responsabilité lui incombe pourtant.

Il nous faudra également aborder en séance publique la question des passages à niveau, pour les exclure du champ d'application du texte. Je déposerai un amendement à cet effet, car il ne faudrait pas que la SNCF vienne à imputer aux collectivités la charge de la réfection de ces infrastructures, dont elle décide à intervalles réguliers.

Au vu du débat, cette proposition de loi devrait pouvoir être adoptée à l'unanimité à l'Assemblée comme elle l'a été au Sénat, il faut s'en réjouir. Reste que le stock de contentieux est lourd.

Les situations de conflit non réglées sont encore nombreuses, en effet. Dans certains cas, les collectivités demandent des actes de rétrocession qui n'ont jamais été pris ; la SNCF et VNF s'appuient sur la jurisprudence et on tourne ainsi en rond, chacun se renvoyant la balle. Mais notre pays peut-il s'accommoder encore longtemps de telles situations qui amènent à limiter le tonnage sur certains ponts, ou même carrément à y interdire la circulation ? N'est-il pas dramatique de ne pas pouvoir transporter le vin comme il le faudrait dans la région de Libourne ? (Sourires.) Alors que les constructions s'étendent, que le trafic augmente, le maillage du territoire devrait être partout assuré de façon efficace, sans restrictions.

Nous avons interrogé le Gouvernement sur la prise en charge du « stock ». Les sommes en jeu sont importantes. Cela représente assurément une charge supplémentaire pour VNF et la SNCF, alors même qu'on demande à cette dernière un effort de redressement. Mais il faut régler ce problème et les investissements indispensables doivent être réalisés. J'ai cru comprendre que le Gouvernement n'était pas fermé à la discussion. Il devrait donc faire des propositions. Il est certes utile de prendre des dispositions pour l'avenir, mais il faut surtout régler les situations héritées du passé car on ne construira jamais autant de nouveaux ponts qu'il en existe aujourd'hui !