Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 13 mai 2014 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho, rapporteur :

Cet amendement – comme trois autres à venir, à savoir les CD2, CD5 et CD8 – vise à remplacer les mots « d'un ouvrage d'infrastructures » par les mots « d'une infrastructure », afin d'éviter toute confusion entre l'infrastructure de transport et l'ouvrage d'art.

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