La commission s'est saisie pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. J'ai reçu la candidature de M. Jean-Louis Bricout.
La commission des affaires sociales, saisie au fond, examinera ce texte mercredi 28 mai. Aussi notre commission devra-t-elle l'examiner mercredi 21 mai prochain.