Intervention de Gilles Carrez

Il me semble que, dès lors que les taxes ne sont pas anti-compétitives ou ne pèsent pas à l'excès sur les facteurs de production, la première qualité que l'on demande à la fiscalité locale est la stabilité. J'ai été frappé, lors des Assises de la fiscalité des entreprises, que certaines associations d'employeurs aient voulu croiser le fer, non pas sur l'impôt sur les sociétés – ils ont bien compris que l'enjeu n'était plus là –, mais sur la fiscalité locale, et en particulier sur la CVAE : ils voudraient conserver un taux national, mais plus faible. Inutile de préciser que j'y suis opposé : s'engager dans cette voie serait bien trop dangereux pour les collectivités locales !

Il n'en demeure pas moins que des difficultés subsistent. Vous en avez souligné une, qui concerne les modalités de calcul dans le secteur financier. Il est vrai que la ville de Paris a souffert, mais je ne conseillerai pas, à ce stade, de tenir compte des dotations et de revoir le calcul de l'assiette. Il vaut mieux garder le système actuel.

En revanche, une simplification serait nécessaire. Aujourd'hui, la répartition de la CVAE entre les collectivités implique que les entreprises répartissent leurs effectifs entre leurs établissements au moyen d'une déclaration spécifique ; or, les employeurs sont par ailleurs tenus de remplir une déclaration annuelle des données sociales – DADS. La DADS va bientôt être remplacée par la déclaration sociale nominative – DSN. Cette dernière ne pourrait-elle pas être utilisée à la fois pour le calcul des cotisations sociales et pour la répartition de la CVAE ?

La taxe locale sur la publicité extérieure est honnie par les entreprises, non pas tant à cause de son montant, qui est relativement faible – elle rapporte 150 millions d'euros –, qu'en raison des modalités de son calcul, de la paperasse qu'elle génère, de l'arbitraire auquel elle est soumise et des incertitudes qui l'entourent. Ne pourrait-on pas aller plus loin et proposer une simplification radicale ?

Il serait en effet tentant de supprimer les petites taxes, mais prenons garde à ne pas mettre en difficulté certaines collectivités, qui posséderaient par exemple à la fois une source d'eau thermale, un casino et un hippodrome !

Enfin, il serait utile de disposer chaque année d'une consolidation de l'ensemble des impositions locales : cela nous permettrait d'avoir une vision transversale de la fiscalité qui pèse sur les entreprises.