Intervention de Valérie Rabault

Vous avez conclu votre intervention en disant que l'objectif d'une fiscalité locale était à la fois la recherche d'une stabilité financière pour les collectivités territoriales et l'accompagnement du cycle économique des entreprises. Votre rapport montre, page 25, que la France se trouve au milieu du gué, à mi-chemin du Royaume-Uni, dont les impôts sont tous assis sur le patrimoine, et de l'Allemagne, qui n'en compte qu'une faible proportion de ce type. Existe-t-il des études qui examineraient dans quelle mesure une imposition locale assise sur le patrimoine introduit un biais dans l'accompagnement du cycle économique des entreprises ?

Dans le secteur des assurances, la valeur ajoutée telle que définie pour assoir la CVAE n'est-elle pas une assiette trop volatile pour garantir aux collectivités locales la prévisibilité des recettes dont elles ont besoin pour bâtir les budgets locaux ? Jugez-vous nécessaire une évolution dans ce domaine ?

S'agissant des clés de répartition, une marge de manoeuvre est laissée aux entreprises. Votre rapport aborde cette question exclusivement sous l'angle des modalités déclaratives. Pensez-vous qu'il faille aller plus loin ? Comment traiter le cas particulier des groupes fiscalement intégrés ?