Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 13 mai 2014 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Il me paraît très juste de considérer que la conjugaison d'une assiette fondée sur la valeur ajoutée avec une autre assise sur le foncier est un bon compromis. En effet, si l'efficacité et la légitimité d'un impôt sur les résultats sont incontestables, la valeur du foncier est bien liée aux investissements d'infrastructures consenties par les collectivités. Cet équilibre rend parfaitement compte du lien théorique qui existe bien entre taxation et foncier.

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