Intervention de Éric Alauzet

Les Assises de la fiscalité ont clairement montré la défiance des chefs d'entreprises à l'égard des impôts sur la production, et la contribution sociale de solidarité – C3S – a subi de bien plus fortes critiques que la CVAE. Alors qu'au Royaume-Uni ou en Allemagne, deux à quatre taxes locales sont assises sur la production, on en compte plus d'une vingtaine dans notre pays. Il faut mettre fin à la complexité et à la lourdeur de ce système.

Le choix du chiffre d'affaires comme assiette de la CFE a lourdement handicapé les artisans, et largement profité aux professions libérales. Si la loi de finances pour 2014 n'a pas permis de corriger intégralement le tir en raison d'une censure du Conseil constitutionnel, il nous appartient de poursuivre la réflexion sur le sujet. Il serait par exemple judicieux de faire porter cette taxe sur les bénéfices.

Rapportées à une activité et à un territoire donnés, les petites taxes peuvent constituer une véritable ressource financière. Chacune d'entre elles doit donc faire l'objet d'un examen particulier. Quant aux frais de collecte, il faut également les estimer au cas par cas. Mieux vaut éviter de se prononcer de façon globale et dogmatique sur le sujet !